Dirigeants : quelle responsabilité civile et pénale au regard des lois anticorruption et export control ?

La dernière décennie a vu croître de manière exponentielle les impératifs éthiques et réglementaires qui s’imposent désormais à l’entreprise dans le but de moraliser les pratiques des affaires. Par ailleurs, certaines législations étrangères à portée extraterritoriale imposent depuis plusieurs années déjà une pression sur les entreprises opérant à l’international.

Le respect des règles de conformité est donc désormais un impératif majeur pour les acteurs économiques ; ne pas s’y conformer entraîne des risques d’un nouveau type auxquels il convient de remédier.

Dans ce contexte, l’objectif de cette formation est d’être capable, à l’issue, de :

• identifier et maîtriser les régimes juridiques nationaux et internationaux applicables à la lutte anticorruption et à l’export control,
• comprendre quelle est la responsabilité pénale des dirigeants sur ces sujets,
• définir une stratégie de réponse en anticipation de sanctions ou condamnations,
• mettre en place des procédures de gestion en interne,
• et, en lien avec l’actualité récente, identifier les impacts pour les entreprises et les banques des sanctions et embargos adoptées par les pays occidentaux (États-Unis, Royaume-Uni, Union européenne…) à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie à la suite de l’invasion de l’Ukraine le 24 février dernier (après-midi).

Matin (9h – 12h30) : Lois anticorruption : quelle responsabilité civile et pénale pour les dirigeants ?

Objectif pédagogique :

Le renforcement de la lutte contre la corruption par les États, avec parfois certaines législations ayant une portée extraterritoriale – Foreign Corrupt Practices Act (USA), UK Bribery Act – expose les entreprises à de nouveaux risques et leur impose de nouvelles obligations.

Dans ce nouveau contexte, les dirigeants voient leurs responsabilités et leurs risques pénaux se multiplier. Cette évolution de l’environnement juridique et réglementaire fait de la conformité anticorruption un enjeu majeur de bonne gouvernance. A défaut, ils sont susceptibles d’exposer leur entreprise, leurs salariés ainsi qu’eux-mêmes à des poursuites civiles ou pénales en France et à l’étranger, ainsi qu’à des sanctions financières lourdes.

Programme de la séquence :

• La lutte anticorruption : les exigences des lois et normes internationales
• Analyse des sanctions et condamnations (US, UK et France)
• Conflits d’intérêts employeurs / employés
• La cartographie des risques de corruption
• Le plaider coupable, l’accord de coopération pour les personnes physiques et les PA/DPA/NPA (US) vs CJIP (France) pour les personnes morales
• Études et leçons à tirer des cas récents

Intervenant : Frédéric Pierucci

Après-midi (14h – 17h30) : Export control et sanctions économiques / embargos : les variables stratégiques incontournables du commerce international

Objectif pédagogique :

L’Export Control, à l’origine dessiné par les États pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, est aujourd’hui une arme commerciale à part entière prête à bénéficier à ceux qui savent s’en servir et à sanctionner ceux qui n’en connaissent pas les nuances.

En particulier, quels sont les impacts pour les entreprises et les banques des sanctions et embargos internationaux d’une sévérité historique suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février dernier ?

Une approche à la fois stratégique et pragmatique est nécessaire pour une gestion efficace par les banques et les entreprises des problématiques d’Export Control et sanctions économiques.

Programme de la séquence :

• Export control et sanctions économiques au cœur de la stratégie des entreprises nationales et internationales
• Application des régimes juridiques internationaux limitant la prolifération des armes de destruction massive et leurs utilisations à des fins de terrorisme
• Normes Export Control : sanctions internationales, Règlement UE n°2021/821 du 20 mai 2021 sur la refonte du double usage civil et militaire européen
• Historique des sanctions : les flux commerciaux, la supply chain et les transactions financières dans l’œil du cyclone. Etudes de cas & focus Russie
• Mise en place des procédures en enjeux internes de gestion et de management des risques corporate

Intervenants : Frédéric Pierucci – Kaoru Okada

• Président / membre du comité d’audit
• Président / membre du comité d’éthique
• Directeur général / Secrétaire général
• Directeur juridique
• Directeur / responsable risques, conformité, déontologie
• Directeur commercial et export
• Directeur Pays

Pré-requis : être positionné sur l’une des fonctions susmentionnées

Le nombre maximum de participants par session est de 15.

Possibilité d’inscription jusque J-2 avant la date de formation

MasterClass organisée en présentiel sur une journée dans le cadre privilégié de l’École des Mines de Paris.

Mode conférence animée par deux experts de leur domaine, documentée par des études de cas françaises, et nourrie du retour d’expérience de Frédéric Pierucci.

L’atteinte des objectifs de la MasterClass sera observée au travers de la présence effective de chaque participant sur la journée de formation et du travail participatif réalisé dans le cadre des deux études de cas proposées sur chaque séquence de 3h30.

Un quizz de rétention court et non noté en fin de formation permettra de s’assurer de l’ancrage par les participants des normes et régimes juridiques relatifs à l’anticorruption et à l’export control, abordés au cours de celle-ci.

Attestation de participation à la MasterClass

Présentation Powerpoint

Un exemplaire de l’ouvrage « Le Piège américain », écrit par Frédéric Pierucci, avec le journaliste Matthieu Aron, publié en janvier 2019, sera remis et dédicacé à chaque participant participant à l’intégralité de la journée de formation.