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Accueil » Formations » Dirigeants : quelle responsabilité civile et pénale au regard des lois anticorruption et export control ?
Gouvernance(s)
Risques, crises & cyber intelligence
Masterclass
La dernière décennie a vu croître de manière exponentielle les impératifs éthiques et réglementaires qui s’imposent désormais à l’entreprise dans le but de moraliser les pratiques des affaires. Par ailleurs, certaines législations étrangères à portée extraterritoriale imposent depuis plusieurs années déjà une pression sur les entreprises opérant à l’international.
Le respect des règles de conformité est donc désormais un impératif majeur pour les acteurs économiques ; ne pas s’y conformer entraîne des risques d’un nouveau type auxquels il convient de remédier.
Dans ce contexte, l’objectif de cette formation est d’être capable, à l’issue, de :
Objectif pédagogique :
Le renforcement de la lutte contre la corruption par les États, avec parfois certaines législations ayant une portée extraterritoriale – Foreign Corrupt Practices Act (USA), UK Bribery Act – expose les entreprises à de nouveaux risques et leur impose de nouvelles obligations.
Dans ce nouveau contexte, les dirigeants voient leurs responsabilités et leurs risques pénaux se multiplier. Cette évolution de l’environnement juridique et réglementaire fait de la conformité anticorruption un enjeu majeur de bonne gouvernance. A défaut, ils sont susceptibles d’exposer leur entreprise, leurs salariés ainsi qu’eux-mêmes à des poursuites civiles ou pénales en France et à l’étranger, ainsi qu’à des sanctions financières lourdes.
Programme de la séquence :
Intervenant : Frédéric Pierucci
L’Export Control, à l’origine dessiné par les États pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, est aujourd’hui une arme commerciale à part entière prête à bénéficier à ceux qui savent s’en servir et à sanctionner ceux qui n’en connaissent pas les nuances.
En particulier, quels sont les impacts pour les entreprises et les banques des sanctions et embargos internationaux d’une sévérité historique suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février dernier ?
Une approche à la fois stratégique et pragmatique est nécessaire pour une gestion efficace par les banques et les entreprises des problématiques d’Export Control et sanctions économiques.
Intervenants : Frédéric Pierucci – Kaoru Okada
Pré-requis : être positionné sur l’une des fonctions susmentionnées
Le nombre maximum de participants par session est de 15.
Possibilité d’inscription jusque J-2 avant la date de formation
MasterClass organisée en présentiel sur une journée dans le cadre privilégié de l’École des Mines de Paris.
Mode conférence animée par deux experts de leur domaine, documentée par des études de cas françaises, et nourrie du retour d’expérience de Frédéric Pierucci.
L’atteinte des objectifs de la MasterClass sera observée au travers de la présence effective de chaque participant sur la journée de formation et du travail participatif réalisé dans le cadre des deux études de cas proposées sur chaque séquence de 3h30.
Un quizz de rétention court et non noté en fin de formation permettra de s’assurer de l’ancrage par les participants des normes et régimes juridiques relatifs à l’anticorruption et à l’export control, abordés au cours de celle-ci.
Attestation de participation à la MasterClass
Présentation Powerpoint
Un exemplaire de l’ouvrage « Le Piège américain », écrit par Frédéric Pierucci, avec le journaliste Matthieu Aron, publié en janvier 2019, sera remis et dédicacé à chaque participant participant à l’intégralité de la journée de formation.
1 jour
980€ HT (1 176€ ttc)
Jeudi 9 mars 2023 Jeudi 5 octobre 2023
Pour obtenir le lien de téléchargement du document, merci de renseigner les informations suivantes
Pour obtenir le bulletin d'inscription ou la convention/contrat de formation, merci de renseigner les informations suivantes. Le document vous sera envoyé pré-rempli à votre nom par courriel
Payer en ligne
Possibilité est donnée de s'inscrire uniquement à la demi-journée consacrée à l'export control et tout particulièrement à l'impact des sanctions et mesures d'embargo adoptées à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie.
Depuis 2010, les entreprises françaises ont payé 13 milliards de dollars d'amendes au Trésor américain, au motif du non respect des lois anti-corruption ou des règles d'embargo. L'utilisation du droit en la matière, notamment par les Américains, est devenue une véritable arme de guerre économique, comme l'expose Frédéric Pierucci dans cette récent vidéo interview :
Ancien cadre dirigeant d'ALSTOM, Frédéric Pierucci est fondateur et CEO d'IKARIAN, cabinet de conseil en compliance stratégique et opérationnelle. A ce titre, il assiste et conseille les dirigeants et décideurs sur les défis auxquels ces derniers ainsi que leurs entreprises sont confrontées pour se conformer aux lois ou normes anticorruption, nationales et internationales.
Kaoru Okada est senior consultant "export control" au sein du cabinet de conseil en compliance stratégique et opérati...
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