Les actualités Export Controls 2023

L’Export Control, à l’origine dessiné par les États pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, est aujourd’hui une arme commerciale à part entière prête à bénéficier à ceux qui savent s’en servir et à sanctionner ceux qui n’en connaissent pas les nuances.

Une approche à la fois stratégique et pragmatique est nécessaire pour une gestion efficace par les banques et les entreprises des problématiques d’Export Control et sanctions économiques.

Dans ce contexte, l’objectif de cette formation est d’être capable, à l’issue, de :

• identifier et maîtriser les régimes juridiques nationaux et internationaux applicables à l’export control,
• comprendre quelle est la responsabilité pénale des dirigeants et définir une stratégie de réponse en anticipation de sanctions ou condamnations,
• mettre en place des procédures de gestion en interne,
• et, en lien avec la persistance de la crise en Ukraine, identifier les impacts pour les entreprises et les banques des sanctions et embargos adoptées par les pays occidentaux (États-Unis, Royaume-Uni, Union européenne…) à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie à la suite de l’invasion de l’Ukraine le 24 février dernier.

14h – 17h30 : Export control et sanctions économiques / embargos : les variables stratégiques incontournables du commerce international

Programme de la séquence :

• Export control et sanctions économiques au cœur de la stratégie des entreprises nationales et internationales
• Application des régimes juridiques internationaux limitant la prolifération des armes de destruction massive et leurs utilisations à des fins de terrorisme
• Normes Export Control : sanctions internationales, Règlement UE n°2021/821 du 20 mai 2021 sur la refonte du double usage civil et militaire européen
• Historique des sanctions : les flux commerciaux, la supply chain et les transactions financières dans l’œil du cyclone. Études de cas & focus Russie
• Mise en place des procédures en enjeux internes de gestion et de management des risques corporate

Intervenants : Frédéric Pierucci – Kaoru Okada

• Président / membre du comité d’audit
• Président / membre du comité d’éthique
• Directeur général / Secrétaire général
• Directeur juridique
• Directeur / responsable risques, conformité, déontologie
• Directeur commercial et export
• Directeur Pays

Prérequis : être positionné sur l’une des fonctions susmentionnées

Le nombre maximum de participants par session est de 15.

Possibilité d’inscription jusque J-2 avant la date de formation

MasterClass organisée en présentiel sur une demi-journée dans le cadre privilégié de l’École des Mines de Paris, 60 Boulevard Saint-Michel, 75006 Paris.

Mode conférence animée par deux experts de leur domaine, documentée par des études de cas françaises, et nourrie du retour d’expérience de Frédéric Pierucci.

L’atteinte des objectifs de la MasterClass sera observée au travers de la présence effective de chaque participant sur l’après-midi de formation et du travail participatif réalisé dans le cadre des études de cas proposées sur chaque séquence de 3h30.

Un quizz de rétention court et non noté en fin de formation permettra de s’assurer de l’ancrage par les participants des normes et régimes juridiques relatifs à l’export control, abordés au cours de celle-ci.

Attestation de participation à la MasterClass

72% des participants ayant répondu à notre enquête de satisfaction (87,5% des répondants) se sont déclarés satisfait ou très satisfait de leur formation.

Présentation Powerpoint

Textes réglementaires de référence