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Accueil » Paroles d'experts » Laurent Amice & Nathalie Gimenes – Quel avenir pour le modèle européen de transition durable à l’issue des élections du 9 juin prochain ?
Dans un article publié à la veille des élections au Parlement européen le 9 juin prochain, Nathalie Gimenes, Présidente de Be-Concerned, conférencière et affiliate lecturer à Mines Paris - PSL Executive Education et Laurent Amice, Directeur général de Mines Paris - PSL Executive Education, se sont posés la question de savoir dans quelle mesure le modèle économique européen, qui apporte une solution aux défis sociaux et environnementaux du 21e siècle en réponse aux excès de l’ultra-libéralisme des années 1980-90, pourrait être remis en cause par le résultat de ces élections européennes.
Le scrutin des élections européennes se rapproche dans le contexte particulier du vote récent de deux importantes directives, dans le cadre du Green Deal, celle sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et celle sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable (CS3D), redéfinissant ainsi les contours normatifs de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et plus largement de leur rôle politique dans la cité.
En votant ces lois, l’UE s’est placée à l’avant-garde des combats de droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, sécurité) et de protection de l’environnement (déforestation, pollution), ouvrant ainsi la voie à un modèle conciliant efficacité économique et objectifs de développement durable.
En étant le fruit d’un long processus démocratique de négociation entre tous les acteurs, ces deux directives sont le reflet d’un juste compromis politique, entre la nécessité de promouvoir des pratiques durables d’une part, et les impératifs économiques, la liberté d’entreprendre, la compétitivité des entreprises européennes sur la scène internationale d’autre part. Autrement dit, tout en apportant un cadre normatif réglementé, ces directives restent en pratique des outils d’auto-régulation du marché. Elles marquent également une étape importante. Elles sont des vecteurs de renégociation de l’interface entreprise-société mettant en adéquation les valeurs des entreprises avec celles de la Société.
Dans quelle mesure ce modèle, qui apporte une solution aux défis sociaux et environnementaux du 21e siècle en réponse aux excès de l’ultra-libéralisme des années 1980-90, pourrait-il être remis en cause par le résultat des élections européennes des 6 et 9 juin ?
La question mérite d’être posée au regard des intentions de vote aux élections européennes qui devraient être marquées par une poussée des droites radicales. Si la mondialisation « heureuse » a contribué au développement global de l’humanité, elle a provoqué des fractures sociales à l’échelle des pays et à une perte de confiance envers les élites. Le besoin légitime de protection et la tentation du repli identitaire se manifestent depuis dans les urnes par des votes « protestataires », au profit de partis extrêmes. Cette tendance a pour effet de replacer le thème de la « souveraineté » nationale et européenne au centre du débat.
La souveraineté au cœur des débats
Si des États peuvent préserver leur pouvoir dans quelques domaines, il est somme toute illusoire, de penser qu’une souveraineté nationale totale puisse être efficace face à des problèmes globaux tels que le réchauffement climatique, la protection des droits humains dans les chaines de valeur mondialisées, ou encore face à toutes les formes de terrorisme. En Europe, la souveraineté pose la question de la subsidiarité. Par sa puissance normative, diplomatique, économique et commerciale, l’UE doit s’affirmer en tant que capacité des états membres à résister aux pressions extérieures, autrement dit à gérer les effets négatifs de la mondialisation. La gestion des crises récentes (Covid-19, énergie, guerre en Ukraine) prouve la pertinence d’une réponse collaborative et solidaire à l’échelle de l’Europe.
Spécificité du modèle européen, vers l’entreprise à mission ?
Pour que son modèle économique basé sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises au service d’une économie plus durable ne marque pas l’arrêt après le 9 juin, l’UE doit donc renforcer sa souveraineté dans les domaines économiques, industriels et énergétiques. Ce sont des conditions essentielles pour que les entreprises européennes puissent jouer le rôle politique et sociétal que l’UE entend leur confier. Face à la compétition économique et géopolitique des États-Unis, de la Chine ou de la Russie, l’UE peut prendre appui sur le mouvement des entreprises à mission, qui promeut une spécificité de l’entreprise européenne par rapport à d’autres régions du monde. Ce mouvement rassemble des dirigeants qui, en cohérence avec le Green Deal et en complémentarité avec la CSRD, œuvrent pour la mise en place d’une directive européenne visant à l’adoption d’un cadre légal des entreprises à mission. Introduit en France en mai 2019, dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), la qualité de société à mission permet à une entreprise d’affirmer publiquement sa raison d’être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
De par leur rôle de plus en plus attendu dans la résolution des défis contemporains, les entreprises sont ainsi plus que jamais un enjeu politique majeur au cœur du prochain scrutin. C’est donc en dirigeant, en salarié, en demandeur d’emploi, en consommateur, en acteur économique de chaînes de valeur étendues que les 400 millions de citoyens européens doivent aller voter les 6 et 9 juin prochain avec la volonté de soutenir une vision européenne de l’économie singulière, moderne et contributive à l’intérêt général.
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