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MINES PSL EXED est une société par action simplifiée unipersonnelle ayant pour objectif de développer une offre de formation continue au bénéfice des entreprises ou parties prenantes de la sphère publique et privée. Elle a la qualité de prestataire de formation enregistré en tant que tel auprès du préfet de région d’Ile-de-France sous le numéro 11755983775 (en application de l’article R. 6351-6 du code du travail).
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation organisée par MINES PSL EXED, et ce pour la durée de la formation suivie.
ll définit les règles d’hygiène et sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas d’inobservation de ce dernier.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le responsable de la formation.
Il est formellement interdit aux stagiaires d’introduire des boissons alcoolisées ou de la drogue dans les locaux de l’organisme.
Il est formellement interdit aux stagiaires de se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues.
Il est formellement interdit aux stagiaires de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’organisme de formation sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Il est formellement interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
En cas d’alerte, le stagiaire doit exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur, un personnel de l’établissement ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe, ou le 112 à partir d’un téléphone portable et doit alerter un représentant de l’organisme de formation.
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement l’organisme de formation afin que les formalités de déclaration auprès de la sécurité sociale qui relèvent de sa responsabilité soient effectuées dans les délais réglementaires.
Conformément à l’article R.6342-1 du Code du travail, les obligations qui incombent à l’employeur en application des législations de sécurité sociale sont assumées par la personne, le service ou l’organisme qui assure le versement de la rémunération due au stagiaire.
MINES PSL EXED décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de l’organisme
Il est formellement interdit aux stagiaires :
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entrainer des sanctions.
Les absences, retards ou départs anticipés non justifiés par des circonstances exceptionnelles peuvent constituer une faute passible de sanctions.
Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourront, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, le directeur convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Le présent règlement est disponible sur le site internet de l’organisme de formation et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.
Version du 15 octobre 2020.
Pour MINES PSL EXED, par délégation,
Laurent AMICE, Directeur
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