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Comment financer une formation ?
En France, la possibilité d’apprendre et de développer ses compétences professionnelles via tout un panel de mesures est ouverte à un très large public. Gros plan sur l’ensemble de ces dispositifs, selon la situation de chacun.
Les actifs ont le choix entre différents dispositifs leur permettant de se former tout au long de leur carrière. À chacun d’opter pour le bon dispositif en fonction de sa situation personnelle, notamment de choisir ceux qui permettent d’être rémunéré.
Depuis 2015, ce dispositif est venu remplacer et moderniser le DIF (droit individuel à la formation). Sa particularité : permettre aux salariés de 16 ans et plus de se financer des heures de formation de leur propre initiative. Chacun administre ainsi son compte personnel sur la plateforme publique « Mon Compte Formation ». S’il est commun à tous, actifs et non-actifs, ses modalités d’attribution varient, selon les statuts.
Leur compte personnel de formation est crédité de 500 € par année travaillée si le salarié a travaillé au moins la moitié de la durée légale annuelle (167 heures). Un plafonnement de 5 000 € est prévu au bout de 10 ans. Les montants grimpent à 800 € par an et 8 000 € de plafond pour les salariés les moins qualifiés. Pour les salariés ayant travaillé moins que le minimum légal, le montant des droits est calculé au prorata.
Le CPF leur est ouvert depuis le 1er janvier 2017, avec un compte non pas alimenté en euros, mais en heures, à raison de 25 h de formation par an (valorisées à 15 € de l’heure) et plafonnées à 150 heures. Ces chiffres se montent à 50 heures annuelles plafonnées à 400 heures pour les salariés les moins qualifiés.
L’ensemble des agents du secteur public bénéficient du dispositif, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels.
Ces salariés bénéficient de droits identiques au CPF que ceux en CDI, mais leur compte est crédité au prorata du temps de travail effectué.
Il remplace le fameux CIF (congé individuel de formation), financé auparavant par le Fongecif, dont il a conservé les attributs. Cette mesure permet toujours d’envisager une évolution professionnelle comme une reconversion ou un perfectionnement, avec une prise en charge qui prend en compte à la fois les frais de formation, et tout ou partie de la rémunération du salarié.
Une commission paritaire doit valider le projet de formation.
Les employeurs débloquent des fonds pour développer les compétences de leurs salariés en CDD ou en CDI. Des plans de formation sont ainsi prévus sur l’année. Chaque salarié peut se renseigner pour savoir si son projet rentre dans ce cadre.
Les OPCO, ou opérateurs de compétences, assurent le financement des besoins de formation des chefs d’entreprise salariés. Mais les salariés d’une entreprise dont l’employeur adhère à un OPCO peuvent également les solliciter. Il existe 11 OPCO en France, regroupant l’ensemble des branches professionnelles. Le financement est accordé sur dossier, le montant dépendant du budget allouée chaque année par l’OPCO.
L’AIF, ou aide individuelle à la formation, est mise en place par Pôle emploi, lorsqu’aucun autre organisme n’est à même de financer un projet de formation. Elle finance le reste à charge après l’intervention d’autres organismes, et selon des montants variables.
Chaque demandeur d’emploi a la possibilité de demander le déblocage de son CPF par courrier écrit ou par l’intermédiaire de la plateforme de Pôle emploi « Kairos ». Le dispositif s’inscrit dans le cadre du PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi), et à destination des formations éligibles.
Par ce dispositif, l’État cherche actuellement à stimuler l’embauche des chômeurs de longue durée, avec une aide à la clé pour les employeurs qui les recrutent. Ce contrat permet d’alterner les temps de formation en entreprise et les temps de travail, avec une prise en charge des frais de formation par l’employeur. Le dispositif concerne toujours les jeunes de 15 à 26 ans, mais aussi les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.
Ils constituent autant de possibilités à mobiliser en fonction de son statut, le type de formation souhaitée, et le niveau de prise en charge nécessaire.
Nous l’avons vu plus haut, il constitue un dispositif ouvrant des droits à la formation décomptés en euros depuis 2019. Ce budget est utilisable par le salarié pour la formation de son choix, sans nécessité d’être validé par l’employeur. Contrairement à d’autres dispositifs portés par les OPCO ou les FAF, les montants alloués au titre du CPF sont cumulables d’une année sur l’autre. Rendez-vous sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr pour connaître le montant de vos droits via votre espace personnalisé.
ou les Fonds d’Assurances à la Formation. Ce sont les fonds alloués à la formation des travailleurs non-salariés, comme les libéraux, freelances et autre auto-entrepreneurs. Leur fonctionnement par branches se rapproche de celui des OPCO. Il en existe 3 principaux : L’AGEFICE pour les professions du commerce, le FIFPL pour les professions libérales et les travailleurs indépendants, et le FAFCEA, pour les chefs d’entreprise qui exercent une activité artisanale, inscrite au Registre des métiers.
À savoir : Le CPF peut être utilisé en complément d’un financement de type FAF ou OPCO en cas de besoin de cofinancement.
Pôle Emploi participe au déblocage du CPF pour les demandeurs d’emploi, et, si cela ne suffit pas à couvrir les besoins de financement, l’organisme peut mobiliser d’autres dispositifs à sa main, notamment l’aide individuelle à la formation (AIF).
Les montants alloués, ainsi que les modalités d’accompagnement, diffèrent en fonction des régions.
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